1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.hexacom-operateur.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS Hexacom Opérateur - SIRET: 515 162 00038 – 14 rue Scandicci – Tour Essor – 93500 Pantin
Créateur : Cédric Postel Webmaster
Responsable publication : Jordan Ktorza – j.ktorza@kotel.fr
Webmaster : Cédric Postel Webmaster - cedric@webmaster-montpellier-freelance.fr
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Crédits : Les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.hexacom-operateur.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.hexacom-operateur.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Hexacom Opérateur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.hexacom-operateur.com est mis à jour régulièrement par Jean-Paul NGUYEN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.hexacom-operateur.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Hexacom Opérateur s’efforce de fournir sur le site www.hexacom-operateur.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.hexacom-operateur.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.hexacom-operateur.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Hexacom Opérateur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Hexacom Opérateur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Hexacom Opérateur ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.hexacom-operateur.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Hexacom Opérateur ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.hexacom-operateur.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Hexacom Opérateur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Hexacom Opérateur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.hexacom-operateur.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.hexacom-operateur.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Hexacom Opérateur ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.hexacom-operateur.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.hexacom-operateur.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.hexacom-operateur.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Hexacom Opérateur et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.hexacom-operateur.com.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro (en cours d'attribution).

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7.1 –Quelles sont les données pouvant être utilisées par Hexacom Opérateur ?

Hexacom Opérateur peut détenir les données suivantes vous concernant :

- Une copie de votre carte d’identité

- Un extrait Kbis de votre société

- Une attestation d’assurance pour vos locaux d’entreprise

- Un RIB

- Un bail locatif

- Une copie de vos comptes annuels déposés au greffe

- Les RIO de vos lignes fixes et mobiles

- Une copie de vos anciens contrats ou factures opérateur

7.2 –Pourquoi Hexacom Opérateur collecte-t-il ces données clients ?

Les données recueillies par Hexacom Opérateur servent à la constitution de votre contrat d’abonnement (Opérateur fixe, mobile ou Internet, location de matériel,contrat de maintenance) auprès de nos services.

7.3 – Qui est le destinataire des données collectées

La base de données constituée à l’élaboration puis l’ouverture d’un contrat est strictement confidentielle et détenue par notre service ADV (Administration desventes), notre service Comptabilité, notre service Commercial, notre service Technique. Hexacom Opérateur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données et surtout, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Données transférées aux autorités et/ou organismes publics : Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Données transférées à des tiers : les Données pourront être utilisées par Hexacom Opérateur, ses sous-traitants, ses affiliés et/ou par ses partenaires financiers et ce, uniquement dans le cadre de la bonne marche de votre contrat et/ou de votre installation.

7.4- Accès aux données personnelles par l’utilisateur

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique dispose du droit d’accès et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des Données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment :

Par voie postale :

HEXACOM OPERATEUR

Service comptabilité

14 rue Scandicci – Tour Essor

93500 Pantin

Par voie électronique : donnees@hexacom-idf.com

Pour que la demande d’accès de l’utilisateur soit prise en compte, l’utilisateur devra faire parvenir les éléments nécessaires à son identification à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle il certifie être le titulaire des dites données ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité comportant une signature.

7.5- Durée de conservation et archivage des données.

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités de votre contrat et ce conformément à la Loi. Les Données de l'Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, certaines données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.L'archivage implique que ces données seront anonymisées et ne serontplus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

7.6-Sécurité des données

Hexacom Opérateur prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisationpour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des données de l’Utilisateur. Cependant, Hexacom Opérateur ne peut garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des données. Il importe que l’utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son compte. L’utilisateur est informé et accepte que les différentes données publiques soient susceptibles d’être publiées de manière centralisée lors de tout accès d’un utilisateur à son compte.

Hexacom Opérateur ne peut garantir la confidentialité ni la suppression des données publiques dans les parties publiques des services. Hexacom Opérateur ne peut être tenu responsable du « spam » subi par l’utilisateur des services qui décide volontairement et spontanément de publier en ligne son adresse email.

A tout moment, l’utilisateur peut solliciter la suspension de cette publication, étant précisé que la structure complexe du réseau internet et l’intervention de tiers opérateurs de référencement et/ou de moteurs de recherche sont susceptibles de maintenir la diffusion et l’accès sur internet à certaines données une fois qu’elles ont été diffusées, et ce indépendamment de la volonté d’Hexacom Opérateur.

Nom & Coordonnées

Utilisation Nom & Coordonnées

Raisons

Envoi de messages par différents moyens (Email/SMS) pour notification de commande et suivi de livraison

C’est nécessaire afin de pouvoir vous tenir au courant de l’évolution de votre commande ou réservation (préparation & livraison)

Envoi par Email/SMS de newsletter sur les promotions, nouveaux produits etc…

Avec votre accord, et vous pouvez notamment vous désabonner à tout moment

Détection de fraude et protection

Pour détecter les fraudes, et vous protéger.

.Informations de paiement

Comment nous utilisons vos informations de paiement

Pourquoi?

Pour les paiements et la réception des remboursements

Cela est nécessaire pour le paiement de vos commandes et le remboursement.

Historique des échanges avec nous

Votre historique d’échange par email, réseaux sociaux, e-chat, téléphone …

Utilisation des échanges avec nous

Raisons

Pour pouvoir vous apporter l’aide nécessaire le plus rapidement possible. Ainsi toute notre équipe a accès aux messages pour gagner du temps et vous aider.

Informations par rapport à votre téléphone et/ou votre ordinateuret l’utilisation de notre site internet

Les informations que vous transmettez quand vous êtes sur notre site commel’adresse IP, le type d’appareil utilisé et les données de localisation (si vous acceptez de les partager).

Utilisation de ces informations

Raisons

Afin d’améliorer l’expérience utilisateur sur le site

Pour détecter les fraudes, et vous protéger et pour répondre à nos obligations légales concernant la gestion des données

Partage et conservation de vos informations

Aucune de vos données ne sera partagée, vendue, louée à des tiers à aucun moment aujourd’hui ou dans le futur.

Toutes les informations sont chiffrées et anonymes et ne sont pas partagées, elles seront également supprimées si nous ne les utilisons pas et si bien sûr vous nous le demandez.

Les informations seront conservées tant que votre compte restera actif chez nous ou par exemple le temps de traitement de votre commande ou de répondre à votre demande auprès de notre service client.

Vous pouvez nous demander la suppression de celles-ci à tout moment, mais en cas de fraude ou de saisie par les autorités d’Etat nous devrons les conserver pour des raisons légales.

Marketing & Publicité

Vous recevrez de notre part avec votre autorisation des emails et/ou SMS concernant l’actualité de la marque comme les nouveautés ou encore l’annonce de promotions sur le site.

Vous pouvez bien sûr décider de ne plus recevoir de messages de notre part en cliquant sur le lien “désabonnement” à la fin du message.

Ou en nous contactant : donnees@hexacom-idf.com

Par ailleurs, nous communiquons en ligne via de la publicité digitale afinde partager nos nouveautés et nos produits, dans l’objectif de promouvoir la marque.

Nous utilisons des bannières sur d’autre sites internet et/ou applications.

Ainsi que des publicités via des plateformes comme Facebook ou Instagram via les différentes technologies proposées sur ces plateformes.

Cela peut être dû à des visites précédentes sur notre site (reciblage publicitaire) ou tout simplement pour vous faire découvrir la marque.

Vos droits, protéger votre confidentialité et cookies

A propos de vos informations personnelles, voici vos droits :

- Le droit d’être informé sur l’utilisation de vos informations personnelles

- Le droit d’accéder aux informations personnelles

- Le droit de demander la correction d’informations personnelles erronées

- Le droit de demander à ce que nous supprimions vos données, ou que nous arrêtions de les traiter ou de les collecter, dans certaines circonstances (nous contacter)

- Le droit d’arrêter les messages Marketing

- Le droit de demander de transférer vos données vers un autre fournisseur de service

- Le droit de vous plaindre auprès de votre régulateur de protection des données (en France, celui-ci est la CNIL, Commission nationale de l’informatique et des libertés)

Si vous désirez exercer vos droits, vous plaindre ou simplement poser des questions, veuillez nous contacter directement sur donnees@hexacom-idf.com

Les Cookies nous permettent de récolter les données des utilisateurs afin devous faciliter la navigation et l’expérience digitale (comme mettre en cache les photos pour optimiser la vitesse du site sur votre appareil). Ou par exemple nous permettre de les utiliser à des fins publicitaires.

A aucun moment ces données 100% confidentielles sont ou ne seront transmisesà des tiers.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.hexacom-operateur.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Hexacom Opérateur. Cependant, Hexacom Opérateur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.hexacom-operateur.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.hexacom-operateur.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).